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Forum TourDeJeu > Gérer et animer > Questions De Législation... |
Ecrit par: Dieu Apocalypsis Dimanche 04 Décembre 2005 à 09h38 |
Bonjour tout le monde J'ai découvert TourDeJeu il y a peu, et je dois dire que j'apprécie beaucoup la qualité de ce site, je pense donc que je vais lire assidument les forums. Quelques mots sur notre projet pour nous présenter brièvement et que vous ayiez une idée du contexte, avant d'en venir au sujet lui-même. Je suis l'un des trois admins d'un jeu de rôle par navigateur en php dans l'espace, Apocalypsis. Nous sommes trois potes à nous être lancés dans le projet il y a un an, un peu sur un coup de tête. On a lancé une betatest en mai dernier, puis une beta2 en septembre, dans un cadre privé de bouche-à-oreille. Mais voilà, en novembre, on a décidé de faire un peu la promo du jeu sur Internet, puisqu'on avait une version stable, et en attendant la prochaine version pour Mai. Le truc, c'est que ça a super bien fonctionné, on se retrouve maintenant avec 30 à 40 inscriptions par jour (en grande partie grâce à nos notes sur TourDeJeu), alors qu'on ne s'y attendait pas, et des inscriptions en hausse ! On est passé en moins de 15 jours de 300 joueurs à presque 650, et ça a pas l'air de s'arrêter. Bon, on va pas se plaindre, et à part 15h de reprogrammation de suite pour notre programmeur pour optimiser le jeu qui pompait une place folle, et un changement d'hébergeur direction un hébergeur payant, et l'ouverture d'autres galaxies, on est plutôt contents ! Mais ça a comme conséquence qu'on se pose des nouvelles questions, et je me disais que peut être que certains d'entre vous ont déjà la réponse... Je m'excuse d'avance si ce topic a déjà été créé, mais il ne m'a pas semblé le voir. 1. La propriété intellectuelle (quel grand mot ) Qu'est ce qu'il est possible de protéger dans un jeu amateur? Le code ? Le scénario ? Les graphismes ? Qu'est ce qui tombe directement sous le coup de la propriété intellectuelle ? Quelle procédure doit-on accomplir pour se protéger d'un pompage complet ? 2. Le statut juridique. (pitié ! y'a des juristes ici ?) On a mis en place comme beaucoup de WM un système de dons, et des annonces google pour payer le serveur et gagner quelques sous avec notre création passionnée (ça parait légitime vu le temps qu'on y passe)... Jusque là on était très discrets, et ce qu'on gagnait était tellement ridicule qu'on se posait pas trop la question de la déclaration. Mais si nos revenus augmentent dans les mois à venir avec le nombre de joueurs, quelles sont les possibilités ? Quels statuts juridiques nous pouvons avoir en tant que 3 pots "associés" ? Quel est le moins contraignant mais légal quand même ? 3. Quels sont les risques de la célébrité ? En gros, qu'est ce qui peut nous tomber sur la gueule si on commence à être connus et bien référencés ? Certains ont-ils des expériences sur le sujet ? J'espère que certains pourront répondre à ces quelques questions, et je pense que le sujet intéresse de nombreux autres WM qui se posent ces questions. Après une recherche sur le net j'ai pas trouvé grand chose de concluant, et avant de faire appel à un vrai juriste, je tente le réseau de MJ plus expérimentés ! Merci à tous d'avance. Hugo, admin scénario d'Apocalypsis (apo pour les intimes) improvisé marketeur sur internet Ps : le pseudo peut paraître un peu prétentieux, c'est juste notre RP dans notre jeu, puisque dans apo le compte "Dieu" est "le grand architecte à trois têtes de l'Univers". Ca nous a permis de foudroyer en plein coeur de l'Assemblée un abruti qui avait rien trouvé de mieux que de créer un compte "Hitler" et de poster des messages intolérables... |
Ecrit par: WellDone Dimanche 04 Décembre 2005 à 10h19 | ||
C'est marrant car même si votre univers semble original, le système de jeu me fait franchement penser à OGame... ? |
Ecrit par: Slavik Dimanche 04 Décembre 2005 à 12h32 | ||||
Ogame n'a pas été le premier à utiliser ce système de jeu |
Ecrit par: Haiken Dimanche 04 Décembre 2005 à 15h37 |
1. tu peux protéger le code, les graphismes, les écrits. Pas une idée, ni un concept, ni les règles. La proriété intellectuelle est automatique en France, tout ce que tu fais est protégé. Pour se protéger (encore plus), tu peux faire un dépôt à l'IDDN ou sur des sites du même type (copyrightdepot.com, ...) 2. Il y a quelques posts qui en parlent déjà, mais les statuts possibles sont - association (=> si votre but n'est pas commercial, en faisant ça bien, pas d'impôts/taxes à payer) - société (=> si vous espérez toucher quelques sous, mais attention aux taxes, paperasserie, ...) - indépendant (valable pour UNE personne) 3. Les risques de la célébrité ? Que du bien, si vous n'avez rien à vous reprocher. Beaucoup d'emmerdes pour gérer une grosse communauté de joueurs aussi |
Ecrit par: Dieu Apocalypsis Lundi 05 Décembre 2005 à 00h05 | ||||||
Effectivement, pour répondre rapidement : Si tu parles d'un jeu dans lequel on est dans l'espace et on gère des planètes, construisant bâtiments et unités, alors oui y'a des ressemblances... Zut alors... Trève de plaisanterie, je te mets au défi de jouer aux deux jeux pendant un petit moment, et tu verras qu'Apocalypsis est bien différent, notamment puisque apo est plus un jeu de diplomatie que de colonisation. Mais je vais pas énumérer les différences ici, c'est pas le sujet... Si tu veux, tu peux créer un topic ailleurs, j'y répondrai. Je ne parlais pas de protéger le concept "jeu dans l'espace" (faudrait être bien naze), mais bien le code, les graphismes et le scénar éventuellement. J'ai pas peur que quelqu'un crée un jeu proche (ça c'est inévitable, et à la limite je me sentirai pas floué) mais bien qu'un escroc pille tout et tente de s'attribuer le jeu. Merci pour les réponses. Créer une société, quelqu'un sait ce que ça implique ? |
Ecrit par: Haiken Lundi 05 Décembre 2005 à 14h16 |
Beaucoup de paperasserie, et des sous à payer à l'état Fais une petite recherche sur google, je pense que tu obtiendras facilement des réponses beaucoup plus précises que ce que je connais sur le sujet |
Ecrit par: Dieu Apocalypsis Lundi 05 Décembre 2005 à 21h21 |
Très bien, merci à toi pour le conseil ! |
Ecrit par: Raph Mardi 06 Décembre 2005 à 17h57 |
Et bien voila, depuis le temps que je voulais m'inscrire serieusement sur le forum de tourdejeu, v'la un post qui me donne envie de communiquer mon experience personnelle... Disont que ce que je vais dire doit etre pris avec des pincettes... Il s'agit de l'experience de quelqu'un qui n'y connais rien qui est passé par les mêmes galeres que toi! 1. La propriété intelectuelle (qui est effectivement un grand mot!) Pour ce qui est de la protection du code, au dernieres nouvelles, c'etaient encore impossible en europe... Et heureusement! Ce que tu peux proteger, c'est ce qui a une connotation artistique (aussi un grand mot!). Donc, le texte et les graphismes... c'est tout! Théoriquement, en france, il suffit de créer quelque chose pour en avoir les droits... Mais deux précotions valent toujours mieux qu'une, et pour etre crédible devant un tribunal, autant pouvoir prouver sa paternité sur son projet! Pour cela rien de plus simple: tu graves ton site sur un CD et tu t'envois le tout par la poste SANS OUVRIR L'ENVELOPPE... Et oui, le cachet de la poste faisant foi, il te sera facile de prouver que tu possedait deja un site a une date T (chose que ne pourra pas prouver un plagieur...) et donc, tes droits seront préservés... Eventuellement, envois plusieurs enveloppes pour avoir des cartouches de reserve... 2. le statut juridique. Il y'a deux facons de gerer un jeu: professionnel ou en amateur (sans revenus). Dans le cas professionnel, soit tu crées une entreprise (mais là, je pense qu'il faut bien prévoir son coup) ou déclarer l'un des admins comme travailleur indépendant... Dans ce dernier cas, il vaut mieux aller se déclarer comme travailleur indépendant directement au Fisc, plutot qu'à la chambre des metiers... ca coute moins cher en charge sociales car en déclarant au Fisc, tu n'as droit a aucune couverture particuliere... juste droit a un statut! Dans le cas où tu/vous souhaites/ez rester amateur... je crois que l'association est indispensable pour avoir un statut juridique qui vous protege vis-à-vis du fisc... Dans ce cas, aucun benefice possible, tout doit repartir dans le jeu sous forme d'investissement... 3. Les risques de la célébrité... Bah oui, je commence a connaitre (m'en plaint pas, d'ailleur!;))! En gros, a part passer 15 heures par jour sur ton jeu, pas grand chose... mais bon, c'est déja pas mal! Si, pensez à vous declarer à la CNIL, sinon, bonjour les ennuis en cas de controle! C'est pas compliqué a faire, et ca donne un cadre à l'utilisation de ta BDD. Aitre chose: pensez qu'un serveur ca coute tres cher dès que vous deppasser une certaine charge... alors faites en sorte que cela ne vous coute pas plus cher que ca ne vous rapporte! PS: je ne suis qu'un webmaster parmis tant d'autres... pas doué avec le coté administratif! Donc ceci ne sont que mes propres conclusions apres mes differentes peregrinations sur le sujet... Donc, pas forcement à prendre au pied de la letre... |
Ecrit par: Dieu Apocalypsis Mardi 06 Décembre 2005 à 22h49 |
Merci beaucoup à toi pour cette réponse détaillée... Ca corrobore ce que j'avais entendu à droite et à gauche. On a déjà déclaré à la CNIL, et on a déjà fait le coup de l'envoi de CD, donc ce qui était faisable à ce niveau là est fait, ouf. T'es passé en mode association ou travailleur indépendant, par simple curiosité ? |
Ecrit par: Raph Mercredi 07 Décembre 2005 à 00h36 |
travailleur indépendant dans les semaines qui viennent... Je vais 'enfin' pouvoir gouter aux joies de la paperasse! |
Ecrit par: Nad Mercredi 07 Décembre 2005 à 01h09 | ||
Tout dépend de la finalité. Si les revenus (pub, dons) ont exclusivement pour but de financer les frais techniques du jeu, l'association est probablement la formule la plus adaptée. Si vous avez en tête un développement commercial, il y a deux solutions : créer une société, ou vous associer à un distributeur (système des droits d'auteurs, comme le ferait un créateur de jeu de plateau ou un écrivain). |
Ecrit par: Dieu Apocalypsis Mercredi 07 Décembre 2005 à 02h06 |
Merci à tous pour ces réponses qui se complètent, c'est fort sympatique de partager votre expérience avec des p'tits jeunes ! Et bon courage pour la paperasse, Raph . Edit : il me vient encore une question, et après je pense que je vous embête plus... Le temps que les développeurs passent à développer le jeu est-il compté dans le coût du développement du jeu, si on s'oriente vers un statut associatif ? Je veux dire par là est ce qu'être une assoc veut dire gagner juste de quoi payer un serveur, ou éventuellement rémunérer le temps de travail des créateurs/administrateurs, en gardant comme objectif non lucratif la diffusion d'un jeu de gratuit de qualité ? Faut il vraiment créer une entreprise pour gagner un peu d'argent de poche quand on passe 4 ou 5h par jour à bosser sur un jeu, ou être condamné à rester purement bénévole, auquel cas ça limite forcément l'implication... ? Tout ça est assez flou pour moi. Y'a pas de statut intermédiaire entre "je bosse plein de temps pour pas un rond" et "je fais ça uniquement pour vendre et en vivre"? Y'a pas un truc qui correspond à "je veux faire un jeu gratuit de qualité, mais si j'y passe 15h j'aimerais autant pas avoir à trouver en plus un boulot a côté pour gagner des sous"? (Sous-entendu, autrement qu'au black?) |
Ecrit par: xaero Mercredi 07 Décembre 2005 à 04h29 |
il me semble qu'en dessous d'un certain seuil annuel , il est possible de déclarer les sommes perçues sans payer d'impots tout en gardant un status de particulier ... à verifier. |
Ecrit par: [VYS] Mercredi 07 Décembre 2005 à 10h12 | ||
Une association (loi 1901 en France, asbl en Belgique) est à but non lucratif et les intervenants sont bénévoles (*). Payer les développeurs, ce n'est pas un cout, c'est une rémunération lucrative. A partir du moment où tu gagnes qqchose (comme de l'argent) pour ton activité, ce n'est plus du bénévolat mais du travail lucratif. (*) il est évident que des associations importantes peuvent avoir des travailleurs rémunérés mais ils ne sont pas administrateurs de l'association, juste des employés, taillables et corvéables à souhait. L'association est alors soumise aux charges patronales et autres joyeusetés |
Ecrit par: Dieu Apocalypsis Mercredi 07 Décembre 2005 à 13h09 |
Ok, merci encore, on y voit plus clair... Si je comprends bien, la plupart des créateurs de jeu restent sans statut particulier... Si j'ai bien compris (encore) on est sensé déclarer les revenus même les plus maigres, mais on ne paye des impôts dessus qu'à partir d'un seuil qu'on connait pas (mais qu'on est sûrement loin d'atteindre, de toute façon lol). Donc du moment qu'on les déclare, on trahit pas la République... Je vais me renseigner au sujet du plafond, si j'ai des nouvelles je le posterai ici. |
Ecrit par: [VYS] Mercredi 07 Décembre 2005 à 13h13 | ||
Il y a en a quand même pas mal qui ont un status légal correct : bénévole dans une association. |
Ecrit par: Cedric Mercredi 07 Décembre 2005 à 20h38 | ||
Je reviens sur ce point... qui fort heureusement est faux Ce qui est vrai, c'est que le statut des brevets logiciels est plutot flou en Europe : officiellement il n'y en a pas... alors qu'en pratique un certain nombre de concepts ont deja ete brevetes. MAIS Un logiciel (et donc un code source) EST PROTEGE par le droit d'auteur en France. Pour prendre un exemple : - il ne peut theoriquement pas y avoir de brevet sur un concept de jeu de strategie en ligne - mais si quelqu'un sort un jeu de strategie ayant des elements de code source tres proche, le droit d'auteur francais s'applique My 2 cents. |
Ecrit par: PoluX Vendredi 09 Décembre 2005 à 16h17 |
Merci pour tout ces renseignements... Ca permet aux autres de bien se renseigner. Si quelqu'un à le plafond est-ce qu'il peut le poster svp ? Merci ! |
Ecrit par: Cedric Samedi 10 Décembre 2005 à 09h53 | ||
Il n'y a officiellement aucun "plafond" : officiellement tu es censé déclaré TOUS tes revenus. Une tolerance est laissee a l'appreciation de l'inspecteur des impots et depend de toutes manieres de ta situation vis-a-vis des impots. Enfin d'apres ce qu'on pu me dire, jusqu'a 300-400 euros annuels, il ne doit pas y avoir de problemes. |
Ecrit par: xaero Samedi 10 Décembre 2005 à 11h45 |
ben si y a un plafond en dessous duquel tu n'es pas imposable, heureusement d'ailleur ... |
Ecrit par: CerberusXt Dimanche 11 Décembre 2005 à 19h44 |
Pour en arriver au point de vivre uniquement des revenus de son jeu il faut quand même:
2) faire plusieurs jeux qui fonctionnent bien (tel que les jeux d'élevage, plusieurs société ne font que ca et semblent arriver à en vivre très correctement) Et puis mieux vaut y aller progressivement, commencez dans un premier temps par du bénévolat/association avant d'envisager d'aller plus loin. |
Ecrit par: xaero Mardi 13 Décembre 2005 à 10h05 | ||
voila en france , les charges sociales d'un travailleur indépendant ( toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral. ) , donc en dessous de 330 euros de gain / mois , pas reellement de soucis à se faire à mon avis. |
Ecrit par: Cedric Mardi 13 Décembre 2005 à 12h41 | ||
Oui, mais d'apres le Code des Impots, tu es cense declarer TOUS tes revenus... meme si au final tu n'es pas imposable ;-) |
Ecrit par: xaero Mercredi 14 Décembre 2005 à 21h20 |
ok , j'avais mal interprété le sens de ta phrase, effectivement tu as tout à fait raison |
Ecrit par: arwy Mardi 10 Janvier 2006 à 23h56 |
pour l'envoi de Cd etc chez soi par la poste il me semble que cela fait bel lurette que ca prouve rien du tout .. un petit site sympa pour ce qui est des législatiosn appliqués a internet : http://www.droitdunet.fr/ |
Ecrit par: usurp Mercredi 11 Janvier 2006 à 18h20 |
Pour la déclaration à la CNIL, comment fait on quand on est plusieurs à gérer un seul site ? Un seul doit en prendre la responsabilité ? Aussi, quelles sont les informations demandées par la CNIL ? A quoi on s'engage exactement ( qu'est ce que cela implique concrètement au niveau d'un jeu ) ? Voilà si quelqu'un ayant déja fait la démarche pouvait me répondre ce serait cool |
Ecrit par: Cedric Mercredi 11 Janvier 2006 à 23h42 | ||||||||
Via une enveloppe Solo si.
Qui est responsable du site ? Vis-a-vis de l'hebergeur il ne peut y avoir qu'un seule personne. (morale ou non) C'est ici la meme.
De decrire les informations nominatives que vous gerez et leurs traitements... et accessoirement quelques infos sur toi
A stocker les infos que tu as decrites et uniquement celles-la... et a faire les traitements decrits. C'est tout. Il n'y a pas reellement d'engagements. Le mieux c'est d'aller voir le site de la CNIL... |
Ecrit par: Kalan Jeudi 12 Janvier 2006 à 01h30 | ||||||||
Un CD dans une enveloppe soleau ??!!! Je vois pas à quoi ce va te servir : l'enveloppe Soleau est perforée au laser et ton CD sera illisible, donc pas moyens de prouver l'antérieorité de quoi que ce soit. Quant à la "protection" que ca apporte, ca t'assure juste que personne ne pourra t'interdire d'exploiter ton oeuvre; mais cela ne permettra pas d'interdire quiconque de faire la même chose que toi. Pour se faire une idée sur la totale inutilité de vouloir "protéger" un jeu comme les notres (et de dépenser de l'argent pour ca), voir là : http://www.inpi.fr/front/content/ART_179_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1 En, gros, il faut retenir que seul le 1er paragraphe de cette page nous concerne :
Mais qu'une lettre envoyée avec AR à soi-même ou à un tiers "témoin" (qui n'ouvre pas l'envleoppe) doit être suffisante pour
Et c'est un concepteur de jeu qui a une enveloppe Soleau perforée avec les règles de son jeu dedans inutile dans ses cartons qui vous le dit :-) |
Ecrit par: Cedric Jeudi 12 Janvier 2006 à 10h44 | ||||||
Il est vrai que les enveloppes Soleau ne permettent pas l'envoi de CDs, mais par contre il est possible de s'envoyer les regles imprimees ou le code source (voire des elements de code source) du jeu.
100% d'accord avec ton analyse de la situation... ca ne sert pas a grand chose.
La difficulte est de prouver que la lettre n'a pas ete ouverte... ce qui n'est pas toujours realisable et pas systematiquement reconnu pas le Tribunal de Commerce. (disons meme que ce n'est pas reconnu sauf cas particuliers) |
Ecrit par: Haiken Jeudi 12 Janvier 2006 à 12h00 | ||||
Ce n'est pas un engagement, c'est une OBLIGATION ! |
Ecrit par: OracleBA Mardi 26 Décembre 2006 à 16h40 |
Dans ta déclaration de revenus, en plus de la case "traitements et salaires", tu as une case "BIC/BNC" ("Bénéfice Industriel et Commercial / Bénéfice Non Commercial"). Lorsqu'une activité annexe occasionnelle (au hasard, je participe à la grande braderie de Lille et je vends quelques vieilles commodes de mon grenier) te ramène des sous, c'est dans cette case que tu es censé les déclarer. De mémoire, il me semble que la barre au-delà de laquelle ça ne fonctionne pas est définie à la fois par une notion de régularité et par une notion de montant : si ça tombe tous les mois, il parait logique que l'Etat se méfie d'un travail au noir, contrairement à une ou deux opérations ponctuelles dans l'année. Concernant la barre en termes de montant, de mémoire toujours, il me semble que c'est la barre de la micro-entreprise qui doit s'appliquer, donc ça doit rouner aux alentours de 20 à 25.000€ dans l'année. My 2 cents, comme dirait l'autre. ;-) |
Ecrit par: TheNerf Mardi 26 Décembre 2006 à 18h31 |
La "fameuse limite"... Elle n'existe pas pour un particulier ! Qu'on se le dise une bonne fois pour toute !!! Le premier sou que vous gagnez doit être déclaré. Et vous deviendrez imposable à partir d'une certaine somme (c'est cette fameuse limite que créer tant de confusions). Et comme il y a beaucoup de très jeunes parmis nous, n'oubliez pas que ce seront vos parents qui risques d'avoir de petits souçis avec les impôts si vous ramassez un peu de ronds chaque faim (oui, je sais) de moi (là, y'a un s à la fin, je sais aussi). Après quoi, si votre activités commence à vous rapporter un peu chaque mois, mais régulièrement, il vous faudra très certainement passer à une structure. Bon, faut gagner pas mal quand même. Et il est vrai que le status d'association est une bonne chose si vous ne comptez pas vous mettre plein de fric dans les poches, mais que vous faites cela juste pour le fun. |