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> Images De Stars (copyright ?), Peut on afficher des images de star
eleade
Ecrit le : Mardi 28 Novembre 2006 à 20h28
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en parlant des images et si on a le droit de les utiliser ou pas, j'ai bien du mal à comprendre comment ça marche...
avez vous un "truc" pour trouver des images de fantasy et pouvoir les mettre sur votre site légalement ?

j'ai tendance à "arranger" ce que je trouve en attendant de pouvoir dessiner moi même ou de trouver un designer, mais ça m'agace de savoir que c po vraiment légal, d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé wall.gif

comment faire ?!


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Malarki
Ecrit le : Mardi 28 Novembre 2006 à 20h30
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Déjà, si c' est images, des logos qu' une société a fait, il faut que tu leur demande l' accord pour utiliser leur images, sans ca tu ne peux rien faire wink.gif


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Flamme
Ecrit le : Mardi 28 Novembre 2006 à 23h07
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Alien
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QUOTE (eleade @ 28 Nov 2006, 19:28 )
d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé wall.gif


Hum, alors là, je ne vois vraiment pas où tu as été cherché ça !

En France, nous sommes sous le régime du droit d'auteur... Le fait de déposer un design ou autre n'est qu'une protection supplémentaire.

Par contre, si un graphiste tiers bosse pour toi et qu'il n'a pas fait un contrat de cession de droits en bonne et dûe forme, c'est autre chose...


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Malarki
Ecrit le : Mercredi 29 Novembre 2006 à 09h54
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En même temps, la plupart des graphistes font ca pour rendre service donc pourquoi ils mettraient tous des droits d' auteurs sur leurs oeuvres ?


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Flamme
Ecrit le : Mercredi 29 Novembre 2006 à 12h52
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Alien
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Il ne les METTENT pas, ces droits existent dès lors qu'il y a création... Après, ils peuvent choisir de les faire valoir ou non.

La plupart du temps, ils sont réglo et il n'y a pas de problèmes, surtout dans un domaine non lucratif, mais en cas de succès inattendu (et lucratif) d'un jeu, rien n'empêche que certains veuillent faire valoir leur droit...


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eleade
Ecrit le : Mercredi 29 Novembre 2006 à 22h41
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ok merci wink.gif

connaissez vous des sites qui proposent des images de fantasy "libre de droit" ?


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Grouik
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 12h26
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QUOTE (Flamme @ 28 Nov 2006, 22:07 )
QUOTE (eleade @ 28 Nov 2006, 19:28 )
d'autant qu'il parait que même des truc fait 100% maison deviennent illégaux tant que c'est pas déposé wall.gif


Hum, alors là, je ne vois vraiment pas où tu as été cherché ça !

Dans la DADVSI je pense : maintenant "les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support".

Oui, tu lis bien : obligation de dépôt légal.

Maintenant tout n'est pas clair : si jusqu'à présent c'était aux éditeurs (audio, vidéo, ...) de faire cette démarche, celà semble peu réaliste pour les logiciels (bien que le législateur n'ait pas modifié la partie du texte sur la responsabilité du dépôt). Reste la notion de "support matériel" qui peut être interprétée différemment (doit-il s'agir d'un support de type CD ou l'utilisation d'un PC connecté à un serveur suffit-il ?).

Donc si pas de dépôt légal pour un jeu 100% Web, personne ne viendra t'embêter (ou alors j'aimerais bien voir ça) mais tu es peut-être dans l'illégalité (suivant l'interprétation de "support matériel").

Elle est pas belle la France ? innocent.gif


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Flamme
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 13h40
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Comme tu l'as écrit :
QUOTE
les logiciels et les bases de données


A ma connaissance, un travail de graphiste (car c'est de cela dont parlait Eleade) n'est pas soumis à la loi DADVSI... Car c'est de cela qu'on parlait, non ?

Au niveau des logiciels, c'est une autre affaire, bien évidemment...

Quant au bases de donnée, encore faut-il dissocier le "contenant" et le "contenu", qui relèvent de principes différents... D'ailleurs, encore maintenant, certaines bases de données à caractère scientifique (musées, photothèques...), peut-être pas dans leur codage mais dans leur organisation, relèvent il me semble du droit d'auteur de l'institution créatrice...


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Grouik
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 14h07
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Tu as raison, j'avais lu un peu vite.

Le travail de graphiste n'est pas (directement) concerné par la DADVSI (et c'est logique), mais était déjà soumis au dépôt légal (voir ici).

Jusqu'à présent, seuls les "documents graphiques" édités étaient concernés (le Web était épargné). Maintenant, la question se pose avec l'ajout de la DADVSI : si une image est utilisée dans le cadre d'un logiciel (les applis Web sont-elles incluses ?), il me semble qu'elle est considérée comme faisant parti dudit logiciel et est donc maintenant soumise (par ricochet) au dépôt légal.

Celà dit, c'est vraiment pour chipoter vu le risque réel (d'autant que je ne suis même pas sûr à 100% de l'interprétation que je fais des textes, c'est une telle usine à gaz).


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Flamme
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 15h08
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Attention ! huh.gif Le dépôt légal n'est intrinsèquement pas lié à la reconnaissance des droits d'auteur. Il s'agit d'une préservation de documents édités en France, à but "patrimonial"... la Bibliothèque nationale ayant pour but de rassembler l'ensemble de cette production pour la mettre à disposition des générations futures (enfin, du moins si l'on parvient à la conserver, vu les lacunes monstrueuses du bâtiment en matière de préservation whistling.gif ). Le dépôt légal peut bien entendu intervenir dans la revendication de droits, mais ce n'est pas son but premier, et même sans dépôt légal, le droit d'auteur s'exercera de toute manière (et puis je pense, connaissant mes collègues, que c'est un "l'argument vendeur", vu que les modalités touchant le dépôt d'oeuvres numériques demeure flou et que je doute que ce soit encore passé dans les moeurs... wink.gif)

Il faut qu'il y ait tout de même une notion d'édition et/ou de distribution. Le grand regret de certains responsables du dépôt légal est de ne pas toucher la production "underground", style Fanzines, journaux d'associations... Voir sans doutes aussi sites web et autres webzines. Mais l'obligation légale a ses limites de même que l'idée de distribution éditoriale a les siennes. Peut-on forcer un artiste qui travaille en numérique à déposer son oeuvre à partir du moment où il existe "possibilité" de reproduction plus facile que sur un support "matériel" ? Ca risque d'être très difficile !

En ce qui concerne l'image intégrée dans un logiciel, l'artiste peut sans doute être considéré comme un des multiples auteurs si son travail est effectué pour le logiciel. Mais là le problème se situe au niveau du logiciel, oeuvre globale, pas de l'image en elle-même.

Actuellement, la base la plus fiable reste celle du droit d'auteur appliqué à l'image...


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Grouik
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 16h33
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Le droit d'auteur et le dépôt légal sont bien 2 choses distinctes et disjointes.

Si j'ai laissé entendre une liaison entre les 2 c'est involontaire. Je m'amusais (car à ce niveau d'interprétation de loi c'est un jeu ou un métier) à déterminer la légalité de l'acte de mise à disposition publique d'une oeuvre graphique.

Avec le monde informatique actuel, il serait logique que ce soit la BN qui soit en charge de la récupération des applications Web (et donc des graphismes associés) pour conservation (via un aspirateur et avec une politique de mise à jour cohérente et techniquement réaliste) plutôt qu'imposer aux publicateurs, souvent les créateurs eux-même, de s'en charger. Il en a même été question à un moment mais je ne sais pas où ça en est. En l'état actuel, la loi est plutôt irréaliste du point de vue de la définition des responsabilités.

Le travail collaboratif ne pose pas de problème particulier puisque le dépot légal est à la charge du responsable de publication, et non des créateurs (ça pose par contre des problèmes de droit d'auteur, mais c'est une autre histoire).


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Flamme
Ecrit le : Jeudi 30 Novembre 2006 à 18h14
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Alien
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Le problème, c'est que la BN repose encore sur une très ancienne structure, avec la vision qui va avec, et ensuite, que si la liaison entre patrimoine et support numérique est théoriquement reconnue, la plupart des organismes patrimoniaux balbutient quant à une politique de mise en oeuvre (si tu savais... crybaby.gif)...

La sauvegarde des applications web présente un grand nombre de problèmes... Je pensais notemment aux versions successives, dans la mesure où il peut, à la différence d'un support imprimé, être mis à jour en temps réel. Quelles seront celles de référence ? De plus, pour le problème des applications web dynamiques risque d'être aussi aigu que pour les bases de données voilà quelques années : que faire quand l'applicatif qui permet d'avoir accès aux données devient obsolète ? huh.gif Garder un système ancien dédié ? Avoir un "émulateur" en permettant l'accès ? Vaste débat qui nécessiterait la création d'un centre spécialisé bien plus pointu que ce qui existe aujourd'hui...

Pour le travail collaboratif, je me replaçais dans l'optique de l'eventuel dépot obligatoire des logiciels. De toute façon, il existe une législation spécifique liée aux oeuvres à auteurs multiples...


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Haiken
Ecrit le : Lundi 08 Janvier 2007 à 21h00
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Ouf
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Plus d'infos sur ce sujet :

Il faut l'autorisation de la personne photographiée, sauf dans le cas suivant :

QUOTE
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permet  en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.

(source)
A priori, un jeu n'a pas caractère informatif ou historique, donc ça me paraît compromis...


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