Questions De Législation..., Wanted : MJs juristes :).

Bonjour tout le monde

J'ai découvert TourDeJeu il y a peu, et je dois dire que j'apprécie beaucoup la qualité de ce site, je pense donc que je vais lire assidument les forums.

Quelques mots sur notre projet pour nous présenter brièvement et que vous ayiez une idée du contexte, avant d'en venir au sujet lui-même.

Je suis l'un des trois admins d'un jeu de rôle par navigateur en php dans l'espace, Apocalypsis. Nous sommes trois potes à nous être lancés dans le projet il y a un an, un peu sur un coup de tête. On a lancé une betatest en mai dernier, puis une beta2 en septembre, dans un cadre privé de bouche-à-oreille.

Mais voilà, en novembre, on a décidé de faire un peu la promo du jeu sur Internet, puisqu'on avait une version stable, et en attendant la prochaine version pour Mai.

Le truc, c'est que ça a super bien fonctionné, on se retrouve maintenant avec 30 à 40 inscriptions par jour (en grande partie grâce à nos notes sur TourDeJeu), alors qu'on ne s'y attendait pas, et des inscriptions en hausse ! On est passé en moins de 15 jours de 300 joueurs à presque 650, et ça a pas l'air de s'arrêter.

Bon, on va pas se plaindre, et à part 15h de reprogrammation de suite pour notre programmeur pour optimiser le jeu qui pompait une place folle, et un changement d'hébergeur direction un hébergeur payant, et l'ouverture d'autres galaxies, on est plutôt contents !


Mais ça a comme conséquence qu'on se pose des nouvelles questions, et je me disais que peut être que certains d'entre vous ont déjà la réponse... Je m'excuse d'avance si ce topic a déjà été créé, mais il ne m'a pas semblé le voir.


1. La propriété intellectuelle (quel grand mot )

Qu'est ce qu'il est possible de protéger dans un jeu amateur? Le code ? Le scénario ? Les graphismes ?
Qu'est ce qui tombe directement sous le coup de la propriété intellectuelle ?
Quelle procédure doit-on accomplir pour se protéger d'un pompage complet ?


2. Le statut juridique. (pitié ! y'a des juristes ici ?)

On a mis en place comme beaucoup de WM un système de dons, et des annonces google pour payer le serveur et gagner quelques sous avec notre création passionnée (ça parait légitime vu le temps qu'on y passe)...

Jusque là on était très discrets, et ce qu'on gagnait était tellement ridicule qu'on se posait pas trop la question de la déclaration. Mais si nos revenus augmentent dans les mois à venir avec le nombre de joueurs, quelles sont les possibilités ? Quels statuts juridiques nous pouvons avoir en tant que 3 pots "associés" ? Quel est le moins contraignant mais légal quand même ?


3. Quels sont les risques de la célébrité ?

En gros, qu'est ce qui peut nous tomber sur la gueule si on commence à être connus et bien référencés ? Certains ont-ils des expériences sur le sujet ?

J'espère que certains pourront répondre à ces quelques questions, et je pense que le sujet intéresse de nombreux autres WM qui se posent ces questions.

Après une recherche sur le net j'ai pas trouvé grand chose de concluant, et avant de faire appel à un vrai juriste, je tente le réseau de MJ plus expérimentés ! Merci à tous d'avance.

Hugo, admin scénario d'Apocalypsis (apo pour les intimes) improvisé marketeur sur internet

Ps : le pseudo peut paraître un peu prétentieux, c'est juste notre RP dans notre jeu, puisque dans apo le compte "Dieu" est "le grand architecte à trois têtes de l'Univers". Ca nous a permis de foudroyer en plein coeur de l'Assemblée un abruti qui avait rien trouvé de mieux que de créer un compte "Hitler" et de poster des messages intolérables...

C'est marrant car même si votre univers semble original, le système de jeu me fait franchement penser à OGame... ?

C'est marrant car même si votre univers semble original, le système de jeu me fait franchement penser à OGame... ?

Ogame n'a pas été le premier à utiliser ce système de jeu

1. tu peux protéger le code, les graphismes, les écrits. Pas une idée, ni un concept, ni les règles.
La proriété intellectuelle est automatique en France, tout ce que tu fais est protégé.
Pour se protéger (encore plus), tu peux faire un dépôt à l'IDDN ou sur des sites du même type (copyrightdepot.com, ...)

2. Il y a quelques posts qui en parlent déjà, mais les statuts possibles sont
- association (=> si votre but n'est pas commercial, en faisant ça bien, pas d'impôts/taxes à payer)
- société (=> si vous espérez toucher quelques sous, mais attention aux taxes, paperasserie, ...)
- indépendant (valable pour UNE personne)

3. Les risques de la célébrité ? Que du bien, si vous n'avez rien à vous reprocher.
Beaucoup d'emmerdes pour gérer une grosse communauté de joueurs aussi

C'est marrant car même si votre univers semble original, le système de jeu me fait franchement penser à OGame... ?

Ogame n'a pas été le premier à utiliser ce système de jeu

Effectivement, pour répondre rapidement :

Si tu parles d'un jeu dans lequel on est dans l'espace et on gère des planètes, construisant bâtiments et unités, alors oui y'a des ressemblances... Zut alors...

Trève de plaisanterie, je te mets au défi de jouer aux deux jeux pendant un petit moment, et tu verras qu'Apocalypsis est bien différent, notamment puisque apo est plus un jeu de diplomatie que de colonisation. Mais je vais pas énumérer les différences ici, c'est pas le sujet... Si tu veux, tu peux créer un topic ailleurs, j'y répondrai.

Je ne parlais pas de protéger le concept "jeu dans l'espace" (faudrait être bien naze), mais bien le code, les graphismes et le scénar éventuellement. J'ai pas peur que quelqu'un crée un jeu proche (ça c'est inévitable, et à la limite je me sentirai pas floué) mais bien qu'un escroc pille tout et tente de s'attribuer le jeu.

Merci pour les réponses. Créer une société, quelqu'un sait ce que ça implique ?

Beaucoup de paperasserie, et des sous à payer à l'état
Fais une petite recherche sur google, je pense que tu obtiendras facilement des réponses beaucoup plus précises que ce que je connais sur le sujet

Très bien, merci à toi pour le conseil !

Et bien voila, depuis le temps que je voulais m'inscrire serieusement sur le forum de tourdejeu, v'la un post qui me donne envie de communiquer mon experience personnelle...

Disont que ce que je vais dire doit etre pris avec des pincettes... Il s'agit de l'experience de quelqu'un qui n'y connais rien qui est passé par les mêmes galeres que toi!

1. La propriété intelectuelle (qui est effectivement un grand mot!)

Pour ce qui est de la protection du code, au dernieres nouvelles, c'etaient encore impossible en europe... Et heureusement!

Ce que tu peux proteger, c'est ce qui a une connotation artistique (aussi un grand mot!). Donc, le texte et les graphismes... c'est tout!

Théoriquement, en france, il suffit de créer quelque chose pour en avoir les droits... Mais deux précotions valent toujours mieux qu'une, et pour etre crédible devant un tribunal, autant pouvoir prouver sa paternité sur son projet!
Pour cela rien de plus simple: tu graves ton site sur un CD et tu t'envois le tout par la poste SANS OUVRIR L'ENVELOPPE... Et oui, le cachet de la poste faisant foi, il te sera facile de prouver que tu possedait deja un site a une date T (chose que ne pourra pas prouver un plagieur...) et donc, tes droits seront préservés...

Eventuellement, envois plusieurs enveloppes pour avoir des cartouches de reserve...


2. le statut juridique.

Il y'a deux facons de gerer un jeu: professionnel ou en amateur (sans revenus).

Dans le cas professionnel, soit tu crées une entreprise (mais là, je pense qu'il faut bien prévoir son coup) ou déclarer l'un des admins comme travailleur indépendant...
Dans ce dernier cas, il vaut mieux aller se déclarer comme travailleur indépendant directement au Fisc, plutot qu'à la chambre des metiers... ca coute moins cher en charge sociales car en déclarant au Fisc, tu n'as droit a aucune couverture particuliere... juste droit a un statut!

Dans le cas où tu/vous souhaites/ez rester amateur... je crois que l'association est indispensable pour avoir un statut juridique qui vous protege vis-à-vis du fisc...
Dans ce cas, aucun benefice possible, tout doit repartir dans le jeu sous forme d'investissement...


3. Les risques de la célébrité...

Bah oui, je commence a connaitre (m'en plaint pas, d'ailleur!;))!

En gros, a part passer 15 heures par jour sur ton jeu, pas grand chose... mais bon, c'est déja pas mal!

Si, pensez à vous declarer à la CNIL, sinon, bonjour les ennuis en cas de controle!
C'est pas compliqué a faire, et ca donne un cadre à l'utilisation de ta BDD.

Aitre chose: pensez qu'un serveur ca coute tres cher dès que vous deppasser une certaine charge... alors faites en sorte que cela ne vous coute pas plus cher que ca ne vous rapporte!


PS: je ne suis qu'un webmaster parmis tant d'autres... pas doué avec le coté administratif! Donc ceci ne sont que mes propres conclusions apres mes differentes peregrinations sur le sujet... Donc, pas forcement à prendre au pied de la letre...

Merci beaucoup à toi pour cette réponse détaillée...
Ca corrobore ce que j'avais entendu à droite et à gauche.

On a déjà déclaré à la CNIL, et on a déjà fait le coup de l'envoi de CD, donc ce qui était faisable à ce niveau là est fait, ouf.

T'es passé en mode association ou travailleur indépendant, par simple curiosité ?

travailleur indépendant dans les semaines qui viennent...

Je vais 'enfin' pouvoir gouter aux joies de la paperasse!

Tout dépend de la finalité.

Si les revenus (pub, dons) ont exclusivement pour but de financer les frais techniques du jeu, l'association est probablement la formule la plus adaptée.

Si vous avez en tête un développement commercial, il y a deux solutions : créer une société, ou vous associer à un distributeur (système des droits d'auteurs, comme le ferait un créateur de jeu de plateau ou un écrivain).

Merci à tous pour ces réponses qui se complètent, c'est fort sympatique de partager votre expérience avec des p'tits jeunes !

Et bon courage pour la paperasse, Raph .

Edit : il me vient encore une question, et après je pense que je vous embête plus...

Le temps que les développeurs passent à développer le jeu est-il compté dans le coût du développement du jeu, si on s'oriente vers un statut associatif ?

Je veux dire par là est ce qu'être une assoc veut dire gagner juste de quoi payer un serveur, ou éventuellement rémunérer le temps de travail des créateurs/administrateurs, en gardant comme objectif non lucratif la diffusion d'un jeu de gratuit de qualité ?

Faut il vraiment créer une entreprise pour gagner un peu d'argent de poche quand on passe 4 ou 5h par jour à bosser sur un jeu, ou être condamné à rester purement bénévole, auquel cas ça limite forcément l'implication... ?

Tout ça est assez flou pour moi.

Y'a pas de statut intermédiaire entre "je bosse plein de temps pour pas un rond" et "je fais ça uniquement pour vendre et en vivre"?

Y'a pas un truc qui correspond à "je veux faire un jeu gratuit de qualité, mais si j'y passe 15h j'aimerais autant pas avoir à trouver en plus un boulot a côté pour gagner des sous"?

(Sous-entendu, autrement qu'au black?)

il me semble qu'en dessous d'un certain seuil annuel , il est possible de déclarer les sommes perçues sans payer d'impots tout en gardant un status de particulier ... à verifier.

Une association (loi 1901 en France, asbl en Belgique) est à but non lucratif et les intervenants sont bénévoles (*).
Payer les développeurs, ce n'est pas un cout, c'est une rémunération lucrative.

A partir du moment où tu gagnes qqchose (comme de l'argent) pour ton activité, ce n'est plus du bénévolat mais du travail lucratif.

(*) il est évident que des associations importantes peuvent avoir des travailleurs rémunérés mais ils ne sont pas administrateurs de l'association, juste des employés, taillables et corvéables à souhait. L'association est alors soumise aux charges patronales et autres joyeusetés

Ok, merci encore, on y voit plus clair...

Si je comprends bien, la plupart des créateurs de jeu restent sans statut particulier...

Si j'ai bien compris (encore) on est sensé déclarer les revenus même les plus maigres, mais on ne paye des impôts dessus qu'à partir d'un seuil qu'on connait pas (mais qu'on est sûrement loin d'atteindre, de toute façon lol). Donc du moment qu'on les déclare, on trahit pas la République...

Je vais me renseigner au sujet du plafond, si j'ai des nouvelles je le posterai ici.

Il y a en a quand même pas mal qui ont un status légal correct : bénévole dans une association.

Je reviens sur ce point... qui fort heureusement est faux

Ce qui est vrai, c'est que le statut des brevets logiciels est plutot flou en Europe : officiellement il n'y en a pas... alors qu'en pratique un certain nombre de concepts ont deja ete brevetes.
MAIS
Un logiciel (et donc un code source) EST PROTEGE par le droit d'auteur en France.

Pour prendre un exemple :
- il ne peut theoriquement pas y avoir de brevet sur un concept de jeu de strategie en ligne
- mais si quelqu'un sort un jeu de strategie ayant des elements de code source tres proche, le droit d'auteur francais s'applique

My 2 cents.

Merci pour tout ces renseignements... Ca permet aux autres de bien se renseigner.

Si quelqu'un à le plafond est-ce qu'il peut le poster svp ? Merci !

Il n'y a officiellement aucun "plafond" : officiellement tu es censé déclaré TOUS tes revenus.
Une tolerance est laissee a l'appreciation de l'inspecteur des impots et depend de toutes manieres de ta situation vis-a-vis des impots. Enfin d'apres ce qu'on pu me dire, jusqu'a 300-400 euros annuels, il ne doit pas y avoir de problemes.

ben si y a un plafond en dessous duquel tu n'es pas imposable, heureusement d'ailleur ...

Pour en arriver au point de vivre uniquement des revenus de son jeu il faut quand même:

1) que le jeu en question est un très gros succès (du style ogame) pour compenser les coups de fonctionnement

2) faire plusieurs jeux qui fonctionnent bien (tel que les jeux d'élevage, plusieurs société ne font que ca et semblent arriver à en vivre très correctement)

Dans votre cas a mon avis le mieux c'est encore l'association, votre payement sera tout bêtement la satisfaction que vous apporterez à vos joueurs (et c'est déjà en soit très très gratifiant même si gerer une communauté de joueurs n'est pas tout les jours facile)

Et puis mieux vaut y aller progressivement, commencez dans un premier temps par du bénévolat/association avant d'envisager d'aller plus loin.

voila en france , les charges sociales d'un travailleur indépendant ( toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral. ) , donc en dessous de 330 euros de gain / mois , pas reellement de soucis à se faire à mon avis.

Oui, mais d'apres le Code des Impots, tu es cense declarer TOUS tes revenus... meme si au final tu n'es pas imposable ;-)

ok , j'avais mal interprété le sens de ta phrase, effectivement tu as tout à fait raison

pour l'envoi de Cd etc chez soi par la poste il me semble que cela fait bel lurette que ca prouve rien du tout ..


un petit site sympa pour ce qui est des législatiosn appliqués a internet :

Droit du net